Arrêté du 14 décembre 2001 portant désignation d'un membre du jury des concours interne et externe pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)

J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2001 portant désignation d'un membre du jury des concours interne et externe pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)

NOR : JUSB0110567A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2001, M. Vincent Gominet, greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans, membre du jury empêché, est remplacé par M. Alain Deusch, greffier en chef du tribunal d'instance de Colmar.